Je ne sais pas si vous êtes comme moi mais depuis le choc de simplification, je trouve tout très compliqué.

Simplifier, c’est le mot d’ordre du Gouvernement depuis mars 2013, pour faciliter la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, « bâtir une relation de confiance entre l’administration et ses usagers, et favoriser un gain collectif de temps et d’argent ». Il est vrai que l’administration n’est pas le meilleur exemple de la simplicité. Entreprises et particuliers jugent, sondage après sondage, qu’elle est « trop complexe », que les  procédures sont incompréhensibles. Nous en avons un excellent exemple avec l’Éducation nationale, championne de la complexité et qui s’en ajoute sans cesse, avec son empilement de réformes inachevées, son jargon asphyxiant, son logiciel APB à l’algorithme obscur et aux résultats surprenants. Mais la simplification est aussi le nouvel objectif des entreprises et une nouvelle spécialité.

Si l’on veut simplifier c’est que tout se complique, bien sur. Il suffit de dire que le mot simple vient du latin simplex qui veut dire « formé d’un seul élément » pour comprendre que plus rien n’est simple. Et ça commence mal puisque certains considèrent que complexité et complication sont deux choses différentes. On trouve pas mal de sites qui s’évertuent à nous expliquer la différence. Mais ils sont tout sauf simples.

Il parait que l’on ne doit simplifier que la complication et non la complexité. Le complexe serait inhérent au monde moderne du fait de la multiplicité des connexions. La complexité est même une discipline informatique qui mesure les ressources machines nécessaires (temps ou mémoire, par exemple) pour résoudre un problème algorithmique. Pour maitriser un système complexe il serait impératif d’avoir des centres de décisions plus complexes, c’est-à-dire multiples et plus prêt du terrain. En revanche la complication s’appliquerait aux plans ou aux raisonnements qui n’ont ni queue ni tête. Simplifier, dans ce cas, serait rendre compréhensible quelque chose qui ne l’est pas en raison du désordre des idées, des propos, des arguments.

Les différences étymologiques sont subtiles. Le mot complexe est issu du latin complexus, participe passé de complecti (« embrasser, comprendre ») qui a évolué vers le sens de « fait d’éléments différents, imbriqués ». Compliqué vient du latin classique complicare littéralement « plier en enroulant » d’où au figuré l’idée de rendre confus et difficile à comprendre. Les deux mots sont pourtant le plus souvent présentés comme synonymes l’un de l’autre et complexe, au sens figuré, signifie « qui n’est pas simple ».

Bref. Ne nous compliquons pas trop la vie.  Malgré mon amour du sens de mots j’utiliserais les deux comme ils sont utilisés.

Cet article est long mais pour qu’il soit facile à suivre je l’ai scindé en plusieurs parties:

• Complexification, contrôle et désengagement au travail
• Lourdeur, spécialisation et insécurité : le droit
• Politique et niches fiscales, la complexification de l’impôt
• Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ou la vie quotidienne en temps de simplification
• Le choc de simplification ou de complexification ?
• Un vrai sujet politique

Complexification, contrôle et désengagement au travail

L’administration a longtemps été spécialiste de la complexité. Suivant le modèle décrit par Max Weber, elle a enserré le comportement de chacun dans un cadre règlementaire strict et complexe qui provient de la nécessité d’assurer l’égalité de tous les citoyens et de tous les fonctionnaires. En clair il s’agit d’exclure « l’humain » de l’action, celui-ci étant jugé peu fiable et partisan. Michel Crozier, quant à lui, soulignait dans « le phénomène bureaucratique » que la France avait entre autres particularités que les relations d’autorité en face à face y sont très difficiles à supporter même si la conception de l’autorité reste absolue et universelle. L’administration a donc créé des règles impersonnelles et compliquées qui permettent de conserver cette conception absolutiste de l’autorité et d’éliminer toutes relations directes de dépendance.

Depuis 1955, c’est le monde des affaires qui s’est complexifié. Selon le Boston Consulting Group les exigences de performance que les entreprises se doivent de satisfaire pour créer de la valeur et maintenir leur compétitivité, les coûts, la qualité, la vitesse, la fiabilité, l’innovation, l’efficience, la conformité aux normes, ont été multipliées par 6 en moyenne. De plus de ces indicateurs sont contradictoires, ce qui est nouveau. Les entreprises doivent donc répondre à de plus en plus d’exigences qui présentent l’inconvénient d’être pour 15 à 50% contradictoires entre elles sans qu’on puisse en satisfaire une au détriment des autres. De plus on observe la multiplication des parties prenantes pertinentes pour l’entreprise : ce ne sont plus seulement les actionnaires ou les salariés, mais aussi les clients, les fournisseurs, les organisations représentatives du personnel, ou les organismes gouvernementaux accentuent cette complexité.

Les entreprises ont fait face à cette démultiplication d’exigences en devenant de plus en plus compliquées. Il y a autant de structures qu’il y a d’exigences de performance : structures qualité, compliance, gestion des risques, innovation ; on ajoute des indicateurs, des réunions, des chefs de projet qui doivent se coordonner avec de plus en plus de règles. D’après Yves Morieux, coauteur de Smart Simplicity, les managers du quintile supérieur des organisations les plus compliquées passent plus de 40% de leur temps à rédiger des rapports et de 30 à 60% en réunions de coordination. Dans les organisations les plus compliquées, les équipes passent entre 40% et 80% de leur temps à le perdre, non qu’elles ne fassent rien mais parce qu’elles font des choses improductives. Au cours des 15 dernières années le nombre de structures d’interface, de coordination, de process de contrôle a augmenté entre 50 et 350%.

Par ailleurs, depuis la crise qui a suivi les chocs pétroliers des années 70, les entreprises se sont adaptées à la concurrence en utilisant l’organisation du travail comme variable d’ajustement. Dans son livre La faillite de la pensée managériale-Lost in management.2  François Dupuy souligne qu’elles ont misé sur le passage de modes de fonctionnement traditionnels segmentés et séquentiels (le travail en « silos ») à des fonctionnements transversaux, horizontaux ou par projets dont on attend une meilleure qualité à un moindre cout (le fameux « faire plus avec moins »). Pour y parvenir, elles ont multiplié les objectifs et les plans d’action, accompagnés d’une la planification rigide et de choix d’objectifs ambitieux en faisant l’impasse sur les moyens. La rationalisation des modes de gestion pour « optimiser les ressources » ont conduit à inventer un « déluge de process», d’indicateurs de performance et de techniques de reporting sur des procédures de validation sans fin, et sur des comités si nombreux que plus personne n’en a une connaissance exhaustive. Bref, c’est un inventaire à la Prévert qu’il faudrait pour décrire ce maquis obscur et incompréhensible pour les salariés et parfois pour les dirigeants eux-mêmes.

Le désengagement des employés qui préoccupe beaucoup désormais les entreprises peut être attribué à cette complexité. Yves Morieux, estime que les gens se sentent malheureux et non impliqués au travail « parce que les entreprises d’aujourd’hui sont incroyablement et vertigineusement complexes » et prône le remplacement des instruments organisationnels et managériaux cause de cette complication par davantage de coopération au sein de l’entreprise. François Dupuy, d’une façon qui semble légèrement contradictoire, estime que la cause en est tout simplement que le maillage serré et les systèmes de reporting remettent en cause le but principal poursuivi par tous dans le travail, la « protection » c’est-à-dire l’autonomie offerte par l’employeur au salarié face aux clients et aux collègues. Une autonomie que les mesures conseillées par Yves Morieux semble devoir remettre en cause pour que tous travaillent en coordination.

L’autonomie vis à vis de l’usager est, d’après François Dupuy, l’apanage de l’administration et c’est ce que ses agents défendent bec et ongle. Tous remarquent cependant que les techniques de management du privé ont envahi l’administration, laquelle combine ainsi toutes les complexités !

On semble avoir partout oublié cette phrase d’Auguste Detoeuf

 Évitez que votre personnel ne passe son temps à rendre compte des choses qu’il aurait pu faire, s’il n’avait pas été obligé de rendre compte.

Lourdeur, spécialisation et insécurité : le droit

En 2006 le Conseil d’État publie un rapport dans lequel il fait un constat préoccupant : le droit est devenu trop complexe. La France légifère trop et légifère mal. Ainsi, le droit, au lieu d’être un facteur de sécurité, devient un facteur d’inquiétude et d’incertitude. Nul n’est censé ignorer la loi mais il faut désormais être un expert pour la connaître.

Le blog du cabinet d’avocats Gossement décrit très bien la situation :

Si nous ouvrons un code, que trouvons-nous ?
– Des normes qui revoient à d’autres normes, des alinéas qui renvoient à d’autres alinéas,
– Des normes dont l’application ou l’interprétation dépend d’autres normes qui, elles-mêmes, dépendent d’autres normes encore ;
– Des normes dont l’application est bornée dans le temps mais sans précision de ce qui se passe avant ou après leur période d’application ;
– Des normes qui s’empilent comme celles relatives à la planification (plans, schémas, zones, programmes…) ;
– Des normes qui dérogent à d’autres normes mais à certaines conditions et dans certains cas ;
– Des normes qui créent des principes mais en les assortissant immédiatement de listes d’exceptions plus ou moins claires ;
– Des normes qui se contredisent entre elles ;
– Des normes dont la valeur juridique est incertaine : s’agit-il d’une norme ? …….

..de plus chaque jour, le journal officiel charrie son lot de lois, de décrets, d’arrêtés et de circulaires qui viennent modifier la plupart des branches du droit. Le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme sont particulièrement concernés. Suivre l’évolution de ces droits suppose de la part des juristes (fonctionnaires, juristes d’entreprises, avocats…) une ultra spécialisation tout en veillant à prendre du recul pour comprendre comment le droit dans son ensemble évolue.

Le Conseil d’État relève que le législateur est à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire (particulièrement foisonnant), et submergé par des projets trop longs et trop complexes. L’apparition de nouveaux domaines de législation parfois complexes et difficiles comme le droit de la concurrence, le droit monétaire et financier dans un contexte ouvert, les biotechnologies, l’économie numérique, les nouvelles approches de la propriété intellectuelle, la protection de l’environnement, contribue également à la multiplication et à la révision fréquente des normes. Dans le domaine économique, la libéralisation de secteurs entiers tels que les transports, les télécommunications, ou bientôt l’énergie, appelle la fixation de règles de conduite des opérateurs dans des domaines par nature techniques et évolutifs, et justifie l’apparition d’un nouveau type de régulation caractérisé par de constantes adaptations. D’autres contraintes résultent de choix du constituant ou du législateur : ainsi en est-il des transferts successifs de pouvoirs et de compétences en faveur des collectivités territoriales, du choix d’un statut spécifique pour chaque collectivité d’outre-mer, ou encore de la création d’autorités administratives indépendantes.

Par ailleurs, les caractéristiques propres aux sociétés démocratiques, et notamment la nécessité de communiquer autour de la loi, la portée symbolique qu’elle revêt, les remises en cause dont elle est fréquemment l’objet à l’occasion de changements de majorité contribuent enfin, tantôt légitimement, tantôt de façon pathologique, à l’instabilité de la norme. Ces dernières contraintes peuvent enfin, mal maîtrisées, conduire à des

dérives, et à un dévoiement de l’usage de l’instrument normatif, soit qu’une préséance excessive soit donnée au souhait de communication, soit qu’en vue de satisfaire des groupes de pression ou l’opinion en général, on fasse voter des réformes avant de les avoir suffisamment pensées, ou bien encore qu’on se propose de faire jouer à la loi un rôle qui n’est pas le sien, dans une société sensible aux symboles.

Comme l’écrit le professeur de droit public Guy Carcassonne :

Tout sujet du « vingt heures » est virtuellement une loi. Il faut mais il suffit, qu’il soit suffisamment excitant, qu’il s’agisse d’exciter la compassion, la passion, ou l’indignation, pour qu’instantanément se mette à l’œuvre un processus […] qui va immanquablement aboutir au dépôt d’un projet ou d’une proposition. […] La boussole principale de l’action politique est devenue aujourd’hui non pas sa pertinence ou sa rationalité, mais le pronostic fait sur l’impact médiatique qu’elle aura.

Politique et niches fiscales, la complexification de l’impôt

Pour l’avocat fiscaliste Paul Duvaux, il y a de bonnes et de mauvaises raison à l’extrême complexité de la fiscalité en France. Les « bonnes raisons » sont que « l’impôt est compliqué parce la vie est compliquée »:

Il y a des milliers de façon de gagner sa vie ce qui rejaillit sur l’impôt sur le revenu ; la TVA est l’impôt le plus monstrueux jamais inventé notamment parce qu’il existe un décalage entre ceux qui le paient au Trésor, les entreprises, et ceux qui en supportent le coût, les consommateurs ; le droit fiscal international est aussi effroyablement complexe et piégeux et enfin la complexité de l’impôt est renforcée par la créativité de tous ceux qui cherchent à l’éviter. Cela oblige à inclure dans la réglementation de multiples dispositions de luttent contre les contournements et cela provoque de très nombreux litiges devant les tribunaux.

La mauvaise raison est « la pollution politicienne » : les politiciens qui connaissent très mal la fiscalité, prétendent l’utiliser la fiscalité comme mode d’intervention politique privilégié.

 Ainsi, en France, dès qu’il y a un problème, la solution passe par l’impôt. Un impôt supplémentaire, un crédit d’impôt, une déduction, une exonération sont les solutions les plus courantes et les idées généralement retenues pour agir dans n’importe quel domaine. A la décharge des politiciens, il faut reconnaître que tous les lobbys vont dans ce sens et font pression pour obtenir une évolution de la fiscalité en leur faveur. Le résultat est la multiplication des impôts originaux et le développement délirant des régimes de faveur et des exceptions. …Très souvent les effets réels de cette politique sont contraires à ceux recherchés puisque les contribuables s’adaptent avec ingéniosité aux dispositifs dérogatoires et, le plus souvent, s’en servent à leur profit. Les mesures de faveur, les niches fiscales, ont un coût très élevé et doivent être financées par des impôts excessivement élevés. Incidemment, toute cette réglementation d’exception rend l’impôt encore plus complexe et difficile d’accès.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ou la vie quotidienne en temps de simplification

 

Lutter contre la complexité est devenu une part importante de notre vie quotidienne. Or, pour simplifier on nous propose la dématérialisation. Une grande partie des mesures consistent à basculer les myriades de déclarations au traitement en ligne.

Tout ceci est d’abord profondément inégalitaire : « C’est un outil formidable pour faciliter l’accès aux droits, mais pas pour tout le monde», a commenté Nathalie Bajos, directrice de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits car tous ceux qui n’ont pas internet ou n’ont pas la familiarité nécessaire avec les outils vont souffrir.

Nous qui nous vantons d’avoir cette familiarité (quand on a un blog il vaut mieux) savons bien qu’on n’est pas sorti d’affaire pour autant. Même trouver l’information n’est pas toujours évident: qui n’a jamais cherché une information qui devrait être sur un site (au hasard le portail de l’Union européenne) pour finir par entrer une recherche google plus efficace ? Et pourtant on a souvent besoin d’informations pour comprendre tout ce qui change en permanence.

Faire les démarches en ligne est loin d’être toujours simple. Et quand ça ne l’est pas ça devient vite un enfer (j’adore de dessin de Voutch où l’on voit un homme devant une machine avec le message « bienvenu en enfer veuillez saisir votre nom et votre identifiant à 876.943 chiffres »). La déclaration en ligne des impôts en est un exemple merveilleux et il suffit de visiter les forums d’entraide qui fleurissent (dont l’existence à elle seule est révélatrice)  pour le comprendre. Pour prendre un billet de train il faut compter avec les plantages du site au moment de payer qui vous ramènent au début mais… mais le dernier billet disponible est pris (par vous, même si vous n’avez pas pu le prendre en fait). On a inventé un petit tchat dans un coin qui finit par vous dire, dès que le problème n’est pas du style « avez-vous oublié de valider ? », « faut appeler le 3900 » ou « rendez vous dans une boutique sncf » (ce sont celles qui sont ouvertes à peine de temps en temps pendant les heures de travail).

De toute façon, il n’y a plus d’interlocuteur. Une enquête a été réalisée par l’Institut national de la Consommation et le Défenseur des droits et publiée mardi 27 septembre 2016 par 60 millions de consommateurs à ce sujet. Les téléphones et les adresses sont introuvables, les lignes sont saturées, les chiffres à sélectionner ou les phrases à dire sont infinies et ne répondent pas toujours à votre problème, les attentes sont interminables, on répète quinze fois ses identifiants, on parle à des Nadia, Cyrille, Mourad, Yoann et autres noms qu’on ne retrouve jamais, les appels sont enregistrés pour la qualité du service mais franchement qu’en font-ils ? Vous découvrez à chaque étape un nouvel interlocuteur qui rouvre un dossier sans connexion avec l’ancien et je renvoie ici à la savoureuse chronique de Cincinatus. Pas étonnant que 90% des gens soient insatisfaits des services clients d’après l’Ifop en 2011.

Finalement, on accomplit le rêve du bibliothécaire de la mauvaise bibliothèque d’Umberto Eco dans son hilarant Da biblioteca, une bibliothèque dans laquelle notamment

Les catalogues doivent être subdivisés au maximum : on mettra le plus grand soin à distinguer le catalogue des livres de celui des revues et ces deux premiers du catalogue par matières, sans oublier les livres d’acquisition récente et ceux d’acquisition plus ancienne. Si possible l’orthographe des deux catalogues (acquisitions récentes et anciennes) sera différente …C) La cote doit être impossible à transcrire ; si possible très longue de telle façon que celui qui remplit sa fiche n’ait jamais assez de place pour mettre la dernière indication dont il se dit qu’elle est sans importance ; ainsi l’employé pourra lui rendre sa fiche pour qu’il la refasse D) Le temps entre demande et réception des livres sera très long E) Ne pas servir plus d’un livre à la fois. …G) On évitera autant que possible l’existence de tout photocopieur ; si par hasard il en existe un, y accéder sera une entreprise longue et laborieuse, le coût sera supérieur à celui de la plupart des papeteries, et les droits de photocopie limités à deux ou trois pages. Le bibliothécaire devra considérer le lecteur comme un ennemi, un désoeuvré (sinon il serait au travail), un voleur potentiel…. Le service de renseignements pour les lecteurs devra être inaccessible…Le pire ennemi de la bibliothèque est l’étudiant qui travaille ; son meilleur ami est l’érudit local, celui qui a une bibliothèque personnelle, qui n’a donc pas besoin de venir à la bibliothèque et qui, à sa mort, lègue tous ses livres….Z) : dans l’idéal, l’utilisateur ne devrait pas pouvoir entrer à la bibliothèque.

D’après Philippe Bloch, les entreprises ont fait le choix d’abandonner à leurs clients un certain nombre des services qu’ils assuraient eux-mêmes il y a encore quelques années. Résultat nous faisons tout nous-mêmes ou presque. Il parait que nous en sommes très heureux. Il parait. Sauf quand on doit récupérer sa paye ou sa retraite perdus dans des logiciels, par exemple. Certains militaires n’ont pas pu être payés à cause d’un logiciel un peu ruineux et tout à fait ruiné depuis. Le service des retraites de l’Etat a quant à lui perdu 10 années de ma carrière lors d’un changement de logiciel. Pour les récupérer il fallait qu’un ministère qui me payait il y a longtemps transfère les données au service des retraites. Le ministère ne voulait pas le faire car « ce n’est pas à nous de le faire » et que « les données sont « archivées je ne sais pas si vous vous rendez compte du temps que ça va prendre ! ». Le service des retraites rétorquait « non mais ils exagèrent, ils savent bien que c’est à eux de le faire ! ». Bref c’était MA retraite. Et c’est moi qui ait récupéré mes années à force de passer des heures au téléphone. Il vaut mieux en rire. Jaune.

Enfin tout ceci nous ruine : il faut payer des spécialistes tout le temps, pour tout. Encore une inégalité. L’avocat fiscaliste Paul Duvaux l’exprime parfaitement

Seuls les spécialistes arrivent à maîtriser les subtiles exceptions au champ d’application des régimes de faveur. En tant qu’avocat fiscaliste, j’en profite largement, en tant que citoyen, je le déplore.

Vous me direz peut-être que seuls les riches ont besoin d’un fiscaliste mais outre que ce n’est pas certain, c’est valable pour tout.

Le choc de simplification ou de complexification ?

Le choc de simplification a fait pschitt. Le Conseil d’État a rendu publique le 27 septembre son étude annuelle 2016 « Simplification et qualité du droit » qui s’attache à évaluer les efforts réalisés en matière de simplification et de qualité du droit et conclue que certains sont indéniables mais la situation continue pourtant à se détériorer.

Comme l’écrit Arnaud Gossement on simplifie en complexifiant puisqu’il s’agit de créer de nouvelles instances spécialisées dont la performance est évaluée à l’aune de la quantité de mesures de simplifications produites. CIMAP, SGMAP, secrétariat d’État à la réforme de l’Etat et à la simplification, commissions spécialisées…qui, comme d’autres instances administratives, défendent parfois leur légitimité en produisant des textes. Donc de nouvelles normes.

26 lois comportent des mesures de simplification et 4 lois sont spécifiquement consacrées à la seule politique de simplification. A ces lois, il convient d’ajouter toutes celles votées avant 2012 sur le mêmes sujet et toutes celles qui, sans comporter le terme « simplification » dans leur titre, comportent des mesures de simplification en leur sein. Il faut aussi y ajouter les projets de lois comme celui relatif à la transition énergétique ou celui pour la croissance et l’activité qui comportent à leur tour leur lot de vraies-fausses mesures de simplification.
– 10 ordonnances ont été publiées au seul titre de la simplification
– Plus de 60 décrets ont été publiés au seul titre de la simplification dont 42 décrets pour la seule réforme « le silence vaut accord »)
Chacun de ces textes comporte des dizaines de mesures qui viennent généralement s’ajouter au stock de règles existantes. Il faut y ajouter toutes les circulaires mais aussi toutes les mesures prises par les collectivités territoriales. En définitive, la simplification est devenue une nouvelle source de normes qui vient s’ajouter aux autres.

Et ces normes sont plutôt compliquées, comme les 200 mesures dites de simplification ou la récente réforme de l’Impôt sur le revenu, le prélèvement à la source, avec ses « 35 pages d’une complexité folle » comme l’a dit Paul Mispelon sur France culture le 30 septembre 2016.

Certains estiment que le problème est avant tout celui des acteurs : il y a trop d’intérêts puissants sont en jeu. Le monde politique qui ne voit pas la rentabilité de ces mesures et préfèrent distribuer des subventions, l’administration pour qui les règlementations, c’est du pouvoir et des emplois comme toutes les professions qui vivent de la réglementation, avocats spécialisés, experts-comptables, cabinets de conseil, ou les tribunaux administratifs.

D’autres, comme Arnaud Gosset, relèvent un problème de méthode. La simplification du droit se fait par petites touches sans réflexion approfondie sur un droit dans son ensemble, ce qui a pour effet la multiplication de régimes particuliers dont l’articulation entre eux est souvent peu évidente, sans étude d’impact des conséquences de l’application des normes nouvelles, sans tenir compte de ce que le droit applicable en France est souvent rédigé hors de France, sans souci pour la qualité du droit. On ne compte plus les dispositions en forme de déclarations d’intention, de proclamations et de slogans. Une loi récente a même eu pour objet de faire voter aux parlementaires un simple rapport publié en annexe de la loi. On ne compte plus non plus les normes qui ne vaudront qu’en 2020 ou en 2050. Bref le choc de simplification manque cruellement d’analyse juridique. Une idée généreuse peut s’avérer une idée affreuse, une fois rédigé en règle de droit. L’analyse juridique permet de s’interroger sur le prisme du droit, sur la manière d’écrire, sur la précision et la signification exacte des termes employés. L’analyse juridique permet d’évaluer comment une norme élaborée au sommet sera appliquée à la base, une fois traversés tous les niveaux de l’administration. Elle permet aussi de s’interroger sur la réception et l’interprétation d’une norme devant le Juge.

Un exemple récent de ce problème est fourni, d’après Jean-Pierre Le Goff par le projet de loi « égalité et citoyenneté » qui vient d’être déposé

il est un exemple type d’une inflation normative « abracadabrantesque » qui prétend transformer la réalité et changer les mentalités par un mélange de proclamation de grands principes et d’encadrement de la société… projet de loi initial de 41 articles pour aboutir, après discussions et amendements à l’Assemblée nationale, à un quintuplement de leur nombre, soit 217 articles, dont la cohérence et le rapport avec les objectifs initiaux sont pour le moins problématiques. Comment s’y retrouver dans cet agglomérat qui a des allures d’inventaire à la Prévert où se côtoient dans un même projet de loi les articles concernant l’ « engagement républicain des jeunes » , avec l’ « autorisation d’absence pour PMA dans la fonction publique » , la « protection de l’image des femmes dans les messages publicitaires » , l’ « expérimentation de l’utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d’un contrôle d’identité » , l’ « action civile des associations de défense des victimes du bizutage » , sans oublier la « suppression de la condition de nationalité des dirigeants des sociétés de pompes funèbres… ?

Un vrai sujet politique

Au-delà de l’amusement que peut susciter cette histoire de la complication et la simplification, les enjeux sont énormes et rarement pris en compte comme tels dans le champ politique.

La complexification engendre un sentiment d’insécurité. Notre esprit a besoin de la simplicité. D’après Jean E.Charon, auteur de Imaginaire et réalité, l’esprit et la science, la pensée ne peut pas s’empêcher de simplifier le monde pour le comprendre. La simplification est le modus operandi de notre pensée. Or, le monde d’aujourd’hui est devenu si complexe qu’il est trop compliqué pour notre pensée.

L’insécurité juridique est l’une des manifestations les plus graves de cette complexité. La sécurité juridique, dont le Conseil d’État rappelle qu’elle constitue l’un des fondements de l’Etat de droit

implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles.

Cette insécurité est accrue sans cesse par la complexité de la loi et son utilisation comme instrument politique dont j’ai déjà parlé ici.

La complexification donne un sentiment d’impuissance voire d’incompétence qui contribue au désengagement et, finalement, à l’abandon du « service » qu’il soit public ou privé, qu’il s’agisse de la justice, de l’école, des livraisons, des connexions, des ventes. Pour se préserver, ou parce qu’ils ont perdus et démotivés, les professionnels tendent à assurer le strict minimum sans se soucier de leurs usagers ou de leurs clients et priorisent le « rendre compte » plutôt que le « faire ». Cela contribue tout à la fois au sentiment d’abandon de beaucoup de nos concitoyens à l’égard de la protection qu’ils attendent de l’État et à la tension dans le monde du travail.

Enfin, la complexification est mortelle pour la démocratie puisqu’elle éloigne les citoyens d’une gestion incompréhensible et au final joue certainement un rôle dans la fracture entre peuples et élites. Elle conforte l’impression de mépris et de vie « hors sol » de nos dirigeants. Elle créé un hiatus entre les déclarations et les faits. Elle suscite l’hostilité envers des règlementations adoptées pour des objectifs nobles qui plombent les finances et le temps de chacun. En dehors de ceux qui sont convaincus d’une cause qui simplifie à outrance les enjeux, puisqu’elle trouve un seul coupable à tous les problèmes, ceux qui tentent de se faire une opinion se sentent facilement disqualifiés.

Un livre très ancien me parait important pour comprendre comment cet enjeu peut influencer la démocratie, celui de Walter Lippmann Le public fantôme. Paru en 1927, il a été traduit en 2008 en français chez Démopolis. La thèse centrale de ce texte était déjà que le monde est devenu trop complexe pour que le public puisse s’en emparer, le discuter, se faire une opinion à son propos. Pour que naisse, en somme, le citoyen éclairé imaginé par les démocrates. Dès lors le risque est double : le public peut être tenté d’exercer le pouvoir en direct, ce qui, estime Lipmann est la voie de la tyranie fondée sur des jugements à l’emporte pièce ou il peut être tenté d’éteindre son poste pour se « réfugier dans une paisible ignorance ». Plaidant cependant pour l’implication du public ou plutot des publics dans la vie de la cité, Lipmann juge primordial que l’opinion soit mise en capacité de pouvoir jouer son rôle fondamental : soutenir, dans une crise, celui qui propose une solution raisonnable et claire contre celui qui s’en remet à son seul bon vouloir. Se dresser contre l’arbitraire en quelque sorte. Encore faut-il que les termes du débat soient suffisamment clairs pour que ce choix soit réalisable car écrit-il en conclusion, citant Jeremy Bentham « La perplexité des discours confus…embrouille et obscurcit la compréhension, excite et enflamme les passions. » Certains débats électoraux récents montrent de plus qu’à défaut pour le public d’être convaincu que les responsables politiques sont capables de maîtriser la complexité (le sont-ils ?) la tentation est forte d’aller vers le simplisme.

Pour  aller plus loin

Walter Lippmann, Le public fantôme, 1927, et, présenté par Bruno Latour: Demopolis,2008. télécharger un extrait ici

Auguste Detoeuf, Propos d’O.L. Barenton, confiseur, Paris, Éditions du Tambourinaire, 1937 (édition limitée) ; dernière édition: Editions de l’Organisation

Michel Crozier, Le phénomène bureaucratique, Éditions du Seuil 1963

Umberto Eco, Da biblioteca, L’échoppe, 1986

Conseil d’Etat, Sécurité juridique et complexité du droit – Rapport public 2006 ; Étude annuelle 2016 du Conseil d’Etat – Simplification et qualité du droit, La documentation française.

Yves Morieux, Peter Tollman, Smart Simplicity Six règles pour gérer la complexité sans devenir compliqué, Les Belles lettres. Fil twitter #smartsimplicity

François Dupuy, Lost in management La vie quotidienne des entreprises du XXIe siècle et La faillite de la pensée managériale, Lost in management 2, Points Essais 2013 et 2015.